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CONDITIONS D'AFFILIATION
1. Conditions d'affiliation
Pour que votre site Internet puisse être affilié au site Culture & Découvertes, il suffit qu'il soit francophone.
2.Modalités d'inscription
2.1 Afin d'intégrer le programme d'affiliation de Culture & Découvertes, vous devez tout d'abord lire et accepter les présentes conditions générales d'affiliation, puis remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne.
L'acceptation ou non de votre candidature par Culture & Découvertes vous sera ensuite notifiée par un e-mail de confirmation.
2.2 Si vous avez été accepté, une confirmation de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés par e-mail. Grâce à eux, vous pourrez accéder à notre site de reporting en ligne pour intégrer nos offres sur votre site. Vous pouvez intégrer autant de liens que vous le désirez.
3. Durée et modalités de résiliation du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de votre inscription, pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, au présent contrat d'affiliation par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat cesse dès réception par l'autre partie de la notification.
4.Modification des conditions d'affiliation
Vous acceptez, comme condition essentielle des présentes, que Culture & Découvertes se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat d'affiliation au cours de notre partenariat, sur simple notification écrite, par courrier postal simple ou électronique.
A réception de cette notification, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification.
A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.
Notre attirons votre attention sur le fait que les modifications pourront porter sur l'article 7 ci-dessous Rémunération et par conséquent, modifier votre taux de commissionnement.
5. Les engagements de l'affilié
5.1 Vous vous engagez à placer les liens Culture & Découvertes sur votre site de façon à ce que ces liens soient aussi apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur votre site.
5.2 Vous vous engagez et nous garantissez que :
5.2.1. Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris nos droits de propriété intellectuelle) nous appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système juridique que ce soit
5.2.2 Vous n'acquerrez aucun mot clé susceptible de s'apparenter aux noms de domaines ou marques de Culture & Découvertes, ou à leur déclinaison, tels que définis dans la liste non exhaustive ci-jointe, auprès d'un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Espotting, Overture…etc).
Liste des mots cles : cultureetdecouvertes, cultureetdecouvertes, culture-découvertes, découvertesetculture, decouvertes-culture.
5.2.3 Vous n'utiliserez nos liens que pour permettre à vos internautes d'accéder au site Culture & Découvertes.
5.2.4 Votre site est totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par nous ou par un tiers.
5.2.5 Vous nous indemniserez intégralement pour toute perte de quelque nature que ce soit que nous pourrions subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de vos obligations au terme du présent contrat.
6.Les engagements et prérogatives de Culture & Découvertes
6.1 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le Site, le reporting en ligne, et vous fournir un choix de liens hypertextes pour accéder à notre site.
6.2 Sans préjudice de tout autre droit, nous avons droit de refuser votre candidature comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.
6.3 L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon exclusive. Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données.
7. Rémunération
7.1 Vous serez rémunéré par une commission pour toute commande qualifiée.
Est une commande qualifiée toute commande passée sur le site Culture & Découvertes par un internaute qui aurait accédé au site Culture & Découvertes par le biais du lien mis en place sur votre site et non annulée avant la date de départ du séjour.
Cette commande peut être passée par l'internaute le jour de sa visite ou dans les trente jours suivants.
Pour les niveaux SILVER et GOLD, vous recevrez une commission, une fois le client identifié comme venant de votre site et s'il effectue sa première commande dans les trente jours, pendant un an pour tous les achats suivants effectués par ce meme client.
7.2 La commission n'est due que pour la vente en ligne de séjours ; et elle n'est due que par commande qualifiée, quel que soit le nombre de séjours achetés à l'occasion de cette commande.
Elle n'est pas due sur les billets d’avion, les taxes aéroport, toute autre taxe additionnelle, les frais de réservation, ou les frais de port.
La commission n'est due qu'à partir de la date de départ.
7.3 N'est pas une commande qualifiée toute commande passée par un internaute :
- visite le site Culture & Découvertes à partir du lien mis en place sur votre site, mais n'y achète rien ce jour-là et les trente jours suivants.
- visite le site Culture & Découvertes à partir du lien mis en place sur votre site, n'y achète rien ce jour-là et y revient pour acheter par le biais d'un autre site affilié
- par téléphone, ou lorsque du moins, la transaction se termine par téléphone (elle n'est alors pas traquée par les identités sources correspondantes).
7.4 Le montant de cette commission est défini selon les modalités précisées ci-dessous.
Votre commission est versée mensuellement selon les modalités suivantes :
- un mois après réception de votre facture mensuelle .
- et si son montant est d'au moins 250 €. S'il est inférieur à 250 €, alors elle ne vous sera réglée que les mois suivants, lorsque son montant sera d'au moins 250 € ou, à la rupture de notre partenariat.
Niveaux d'Affiliation :
Du 1er au 249 ème dossier traité : Niveau d'affiliation BRONZE
Séjour 25.00
Du 250 ème au 499 ème dossier traité : Niveau d'affiliation SILVER
Séjour 30.00
A partir du 500 ème dossier traité : Niveau d'affiliation GOLD
Séjour 34.00
8.Droits de propriété intellectuelle
Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de Culture & Découvertes.
En particulier, Culture & Découvertes reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à ses marques, logos, logiciels, ainsi que de son propre savoir-faire ou technologique concernant le site Culture & Découvertes.
Par conséquent, en acceptant les présentes conditions d'affiliations, vous reconnaissez expressément que vous n'êtes titulaire d'aucun droit de propriété intellectuelle lié à la marque ou au site Culture & Découvertes. Au terme de votre affiliation, vous vous engagez à retirer tous nos liens de votre site.
9. Confidentialité
Toutes les informations relatives à notre partenariat, et plus particulièrement, à la société Culture & Découvertes, concernant ses activités ou ses finances, sont strictement confidentielles.
Par conséquent, l'affilié s'engage à ne communiquer les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance à l'occasion du partenariat, sans l'accord préalable écrit le Culture & Découvertes, pendant toute la durée du partenariat et pendant deux ans à compter de son terme.
Toutefois, la présente obligation ne s'applique pas :
- aux informations tombées dans le domaine public au jour de leur divulgation.
- aux informations dont la révélation doit être effectuée en application des lois et règlements.
- aux informations que chaque partie juge appropriées de communiquer à ses Conseils soumis au secret professionnel.
Toute violation par l'affilié de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la résiliation sans préavis du présent contrat d'affiliation, sans qu'il puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts au profit de Culture & Découvertes.
10. Dispositions Générales
10.1 Indépendance des Parties
Culture & Découvertes et l'affilié sont indépendants l'une de l'autre. Aucune disposition des présentes conditions d'affiliation ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant-mandataire. Aucune des parties n'est l'associée ou la représentante de l'autre partie, à quelque titre que ce soit.
10.2. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat d'affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
10.3. Renonciation
Le fait, pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des clauses du présent contrat d'affiliation ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
10.4. Titres
En cas de divergence d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu'ils représentent, les titres seront déclarés inexistants.
10.5. Loi applicable
Le présent contrat d'affiliation est soumis au droit néerlandais.
10.6. Juridiction compétente
A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Groningue – Pays-Bas.
10.7. Notifications
Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs.
Les télécopies seront considérées comme reçues par la partie destinataire à la date figurant sur l'accusé de réception de l'expéditeur.
Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de 48 heures suivant la date de leur envoi.
Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d'accusé de réception remplie par le destinataire.
Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu'elle figure sur l'accusé de réception électronique de l'expéditeur.
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