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CONDITIONS DE VENTE SEJOURS
Culture & Découvertes VOF
Resedastraat 25 – 9713 TN – Groningen -Pays-Bas
KvK : 02088743
L'acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la société Culture & Découvertes VOF. soit le vendeur effectuant la présente vente selon l'ensemble des dispositions légales en vigueur aux Pays-Bas. Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de Culture & Découvertes figurant ci-après.
CONDITIONS PARTICULIERES
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDES
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Culture & Découvertes VOF avec des non professionnels des voyages.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
1.2 Tout client de Culture & Découvertes reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Tout client de Culture & Découvertes reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Culture & Découvertes. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
1.4 Une demande de réservation ne sera effective qu'après réception par Culture & Découvertes
- du bon de commande dument rempli par le client,
- d'un moyen de paiement,
- et d'un numéro de carte bancaire pour toute demande de réservation effectuée moins de 8 jours avant le départ si le client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire.
Ces conditions sont cumulatives.
Il faut entendre par réception du moyen de paiement:
- pour les achats effectués en carte bleue, la communication du n° de la carte,
- pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par Culture & Découvertes,
- pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par Culture & Découvertes.
1.5 Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par Culture & Découvertes de la disponibilité du séjour.
2 - PRIX PAIEMENT
2.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
2.2 Toute demande de réservation effective donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 14 euros par personne (Frais de Dossier).
Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute inscription effective effectuée moins de 7 jours avant le départ, à compter de cette inscription. Ces frais s'élèvent à 19 euros par dossier, et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés.
Les Frais de Dossier, ainsi que les Frais de Dernière Minute ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, et ce quel qu'en soit le motif.
Ces frais de dossier et de dernière minute sont pris en compte lors du calcul des frais d'annulation.
2.3 Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
2.4 Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ, la totalité du montant du séjour sera exigée.
A plus de 35 jours du départ, elle implique le paiement immédiat d'un acompte égal au minimum à 30% du montant total.
Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ, après un rappel de Culture & Découvertes, dans les conditions applicables à l'acompte.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, ni d'un virement avant confirmation de notre banque.
2.5 Lorsque la réservation définitive intervient à 8 jours ou plus du départ, les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 3 jours de la confirmation au client par Culture & Découvertes de la disponibilité du séjour.
Lorsque la réservation définitive intervient à 7 jours ou moins du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée (18 h au plus tard).
Lorsqu'un numéro de carte bancaire a été demandé en garantie au client, cette carte bancaire permettra d'effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement choisi ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas été réalisé à l'issue du délai défini, Culture & Découvertes considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client. Culture & Découvertes serait de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.1.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
- le transport à partir du lieu de départ du client jusqu’à Amsterdam ou Rotterdam ainsi que son retour.
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa
- les assurances
- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage
- les excédents de bagages
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable)
- les taxes d'aéroport ainsi que des éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Culture & Découvertes moins de 30 jours avant le départ.
2.6 Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales. Le montant de ces taxes est indiqué si il y a lieu dans le descriptif du produit.
Tarifs particuliers :
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
2.7 Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que Culture & Découvertes aurait à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 15 jours avant le départ.
En application de la loi, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, le client pourra annuler sans frais sa commande, à condition de notifier son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à Culture & Découvertes dans les meilleurs délais. A défaut, des frais d'annulation, tels que prévus à l'article 3.1, seront facturés au client.
2.8 Moyens de paiement
Culture & Découvertes accepte le paiement par :
- cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
- chèques bancaires et postaux. Le chèque doit être établi à l'ordre de Culture & Découvertes
- virements : Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
- Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
- Les chèques vacances ne sont pas acceptés.
- Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 7 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par Carte Bancaire et Virement. Les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Pour des départs le jour même de la demande de réservation, seules les cartes bancaires fournies en ligne sont acceptées.
3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
3.1 Annulation
3.1.1 Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l'article 1.5. Toute demande d'annulation doit être adressée à la société CULTURE & DÉCOUVERTES par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi):
Date d'annulation (en jours ouvrables)
» Plus de 30 jours avant le départ 77 Euros par personne
» De 30 et 21 jours du départ 40% du prix du voyage hors assurances
» De 20 et 15 jours du départ 60% du prix du voyage hors assurances
» De 14 et 8 jours du départ 75% du prix du voyage hors assurances
» A 7 jours du départ 100% du prix du voyage hors assurances
En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. Culture & Découvertes informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. Il est à la charge du client de procéder s’il le souhaite à la souscription d’un contrat d’assurance-annulation. Toutefois, les frais d'annulation dus à plus de 30 jours du départ ne peuvent être couverts par l'assurance.
3.1.2 Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
3.1.3 En cas de non-présentation au départ sur un vol charter, Culture & Découvertes ne pourra maintenir les autres prestations que si le client fournit à Culture & Découvertes, dans les 24 heures du départ initialement prévu, un écrit pour en faire la demande express à Culture & Découvertes. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet Aller reste à la charge du client, et aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Culture & Découvertes des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.
En cas de non présentation à l'Aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets aller et retour devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité. Culture & Découvertes fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.
3.1.4 Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Culture & Découvertes comme une annulation du fait du client sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.1.1. Dans ce cas, Culture & Découvertes adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires à compter de la réception de la lettre avec recommandée, l'annulation du fait du client sera prononcée.
3.1.5 Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglée avant le départ.
3.2 Modification
Toute modification de dossier (à l'exception des modifications de date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants :
Modification (sauf date)
» Plus de 30 jours avant le départ 16 Euros par personne
» Entre 30 et 21 jours du départ 40 Euros par personne
» Entre 20 et 8 jours du départ 77 Euros par personne
» A 7 jours du départ 153 Euros par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Attention:
- Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel que prévus à l'article 3.1.1.
- Toute modification portant sur un billet d'avion en vol régulier à moins de 8 jours du départ entraînera des frais à hauteur de 100% du prix du billet.
3.3 Cession
Conformément à la loi, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société CULTURE & DÉCOUVERTES par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
» Plus de 30 jours avant le départ : 16 Euros,
» entre 30 et 21 jours du départ : 40 Euros,
» entre 20 et 8 jours du départ : 77 Euros,
» à 7 jours du départ : 153 Euros.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à Culture & Découvertes le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
4 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
4.1 Annulation
4.1.1 Conformément à la loi, si Culture & Découvertes se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Culture & Découvertes avertit le Client par tout moyen, au plus tard 15 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
4.2 Modification
4.2.1 En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Culture & Découvertes.
Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l'informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.
4.2.2 Conformément à la loi, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Culture & Découvertes ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Culture & Découvertes doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Culture & Découvertes ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
4.2.3 En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2, Culture & Découvertes se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées 3.1
5 - TRANSPORT
5.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendant de la volonté de Culture & Découvertes. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
5.2 Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l'exécution des voyages, Culture & Découvertes fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Culture & Découvertes en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Culture & Découvertes attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
5.3 Retour
Il doit impérativement être confirmé sur place par le client, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de rappeler ultérieurement.
5.4 Perte ou vol de billets
Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de Culture & Découvertes, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Par ailleurs, Culture & Découvertes fera son maximum pour réemettre des billets quand cela est possible en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réemission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client.
Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Culture & Découvertes ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.
5.5 Femmes enceintes
Culture & Découvertes informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
5.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
5.7 Bagages
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg.
Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
6 - HEBERGEMENT
6.1 Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Culture & Découvertes ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.
6.2 Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises. Culture & Découvertes s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
6.3 Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels
Il peut arriver qu'un fournisseur de CULTURE & DÉCOUVERTES soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de CULTURE & DÉCOUVERTES lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
6.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
6.5 Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
6.6 Les activités proposées lors du séjour
6.6.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants.
6.6.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Culture & Découvertes ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
6.7 Bébés
Culture & Découvertes invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produits.
6.8 Photos et illustrations
Culture & Découvertes s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Culture & Découvertes que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
7 - FORMALITES
7.1 Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
7.2 De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. Culture & Découvertes ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, Culture & Découvertes ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.
7.3 Culture & Découvertes ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
8 - LIVRAISON
Les billets et carnets de voyage sont adressés par voie postale ou par des transporteurs privés ou par courrier électronique. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Culture & Découvertes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa réservation.
9 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.
10 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Culture & Découvertes par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour devra être signalé dans les plus brefs délais au réceptif local et faire l'objet d'un rapport détaillé d'incidents. Dans le cadre du traitement favorable de la réclamation, ce rapport devra être joint à la lettre recommandée mentionée à l'alinéa 1 de la présente clause.
Les présentes conditions particulières sont soumises au droit néerlandais
.
11 - RESPONSABILITE CIVILE
Culture & Découvertes a un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 1 000 000 d'Euros par année d'assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
12 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Culture & Découvertes en son Siège.
Ces informations ne seront pas divulguées à d\autres tiers que nos prestataires.
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