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LIVRAISON
Les billets et carnets de voyage sont adressés par voie postale ou par des transporteurs privés ou par courrier électronique. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Culture & Découvertes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa réservation.
ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
1 Annulation
1.1 Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive (voir conditions générales). Toute demande d'annulation doit être adressée à la société CULTURE & DÉCOUVERTES par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi):
Date d'annulation (en jours ouvrables)
» Plus de 30 jours avant le départ 77 Euros par personne
» De 30 et 21 jours du départ 40% du prix du voyage hors assurances
» De 20 et 15 jours du départ 60% du prix du voyage hors assurances
» De 14 et 8 jours du départ 75% du prix du voyage hors assurances
» A 7 jours du départ 100% du prix du voyage hors assurances
En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. Culture & Découvertes informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. Il est à la charge du client de procéder s’il le souhaite à la souscription d’un contrat d’assurance-annulation. Toutefois, les frais d'annulation dus à plus de 30 jours du départ ne peuvent être couverts par l'assurance.
1.2 Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
1.3 En cas de non-présentation au départ sur un vol charter, Culture & Découvertes ne pourra maintenir les autres prestations que si le client fournit à Culture & Découvertes, dans les 24 heures du départ initialement prévu, un écrit pour en faire la demande express à Culture & Découvertes. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet Aller reste à la charge du client, et aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Culture & Découvertes des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.
En cas de non présentation à l'Aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets aller et retour devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité. Culture & Découvertes fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.
1.4 Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Culture & Découvertes comme une annulation du fait du client sans respect des conditions de forme précisées à l'article 1.1. Dans ce cas, Culture & Découvertes adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires à compter de la réception de la lettre avec recommandée, l'annulation du fait du client sera prononcée.
1.5 Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglée avant le départ.
2 Modification
Toute modification de dossier (à l'exception des modifications de date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants :
Modification (sauf date)
» Plus de 30 jours avant le départ 16 Euros par personne
» Entre 30 et 21 jours du départ 40 Euros par personne
» Entre 20 et 8 jours du départ 77 Euros par personne
» A 7 jours du départ 153 Euros par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Attention:
- Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel que prévus à l'article 3.1.1.
- Toute modification portant sur un billet d'avion en vol régulier à moins de 8 jours du départ entraînera des frais à hauteur de 100% du prix du billet.
3 Cession
Conformément à la loi, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société CULTURE & DÉCOUVERTES par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
» Plus de 30 jours avant le départ : 16 Euros,
» entre 30 et 21 jours du départ : 40 Euros,
» entre 20 et 8 jours du départ : 77 Euros,
» à 7 jours du départ : 153 Euros.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à Culture & Découvertes le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
2.1 Annulation
2.1.1 Conformément à la loi, si Culture & Découvertes se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
2.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Culture & Découvertes avertit le Client par tout moyen, au plus tard 15 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
2.2 Modification
2.2.1 En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Culture & Découvertes.
Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l'informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.
2.2.2 Conformément à la loi, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Culture & Découvertes ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Culture & Découvertes doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Culture & Découvertes ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
2.2.3 En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels (voir conditions générales), Culture & Découvertes se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées 1.1
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Séjour Culture
