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Voyages - Protection des consommateurs - Home
PertinenceVous avez réservé un voyage auprès d'une agence.Dix jours avant le départ, on vous demande un supplément de prix. Sur place, l'hôtel ne correspond pas à la brochure.Vous souhaitez porter plainte...
Quels sont vos droits ?
La vente de voyages est réglementée
Elle ne peut être effectuée que par les organisateurs de voyages (tour opérateurs) et les agences de voyages titulaires...
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PertinenceContrat de voyage
Contrat de voyage
La loi du 16 février 1994 (PDF, 79.49 Kb) régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fixe les droits et les devoirs du voyageur, de l'organisateur et de l'intermédiaire de voyages.
Dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un voyage « à forfait », vous êtes protégé : l'organisateur de voyages est...
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