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5 articles sélectionnés
La responsabilité des agences de voyages et des tour ...
PertinenceDossier à jour de la loi de finances pour 2019
Dossier de synthèse
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
1. 3. Définition du forfait touristique
L'article L 211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique comme
« La prestation :
1° Résultant de la...
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La responsabilité des agences de voyages et des tour ...
PertinenceDossier à jour de la loi de finances pour 2019
Dossier de synthèse
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
3.2. Modifications du programme après le départ
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
Selon le site gouvernemental www.tourisme.gouv.fr , l'agence de voyages est une société commerciale...
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La responsabilité des agences de voyages et des tour ...
PertinenceSelon le site gouvernemental www.tourisme.gouv.fr , l'agence de voyages est une société commerciale dirigée par une personne physique ou morale qui propose à la clientèle des prestations touristiques relatives :
soit à des voyages ou séjours individuels ou collectifs donnant lieu ou non à un forfait touristique (incluant une nuitée)
soit des services tels que la délivrance de titres de...
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Définition de l'agence de voyages | Qu'entend-on par ...
PertinenceDossier à jour de la loi de finances pour 2019
Dossier de synthèse
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
1. 2. Définition de l'agence de voyages
Une agence de voyages est une entreprise qui propose et vend des offres de voyages à ses clients. Elle joue le...
Thèmes liés : offre agence de voyage / compagnie d'agence de voyage / compagnie d agence de voyage / internet agence voyage / d'agence de voyage
Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement ...
PertinenceLettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure
Quand utiliser cette lettre d'annulation de voyage ?
Vous avez réservé un voyage, mais vous ne pouvez plus vous y rendre (blessure, maladie…).
Vous aviez souscrit une assurance annulation, ou vous ne l'avez pas fait, mais l'évènement qui vous contraint est un cas de force majeure (il est irrésistible,...
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