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5 articles sélectionnés

La responsabilité des agences de voyages et des tour ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs

Sommaire

1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?

1. 3. Définition du forfait touristique

L'article L 211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique comme

« La prestation :

1° Résultant de la...

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Thèmes liés : agence de voyage d avion / d'agence de voyage / agence d voyage / agence de voyage reservation billet avion / internet agence voyage

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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs

Sommaire

3.2. Modifications du programme après le départ

1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?

Selon le site gouvernemental www.tourisme.gouv.fr , l'agence de voyages est une société commerciale...

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Thèmes liés : site d'agence de voyage / site d agence de voyage / compagnie d'agence de voyage / compagnie d agence de voyage / d'agence de voyage

La responsabilité des agences de voyages et des tour ...

Selon le site gouvernemental www.tourisme.gouv.fr , l'agence de voyages est une société commerciale dirigée par une personne physique ou morale qui propose à la clientèle des prestations touristiques relatives :

soit à des voyages ou séjours individuels ou collectifs donnant lieu ou non à un forfait touristique (incluant une nuitée)

soit des services tels que la délivrance de titres de...

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Thèmes liés : site d'agence de voyage / site d agence de voyage / compagnie d'agence de voyage / compagnie d agence de voyage / d'agence de voyage

Définition de l'agence de voyages | Qu'entend-on par ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs

Sommaire

1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?

1. 2. Définition de l'agence de voyages

Une agence de voyages est une entreprise qui propose et vend des offres de voyages à ses clients. Elle joue le...

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Thèmes liés : offre agence de voyage / compagnie d'agence de voyage / compagnie d agence de voyage / internet agence voyage / d'agence de voyage

Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement ...

Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure

Quand utiliser cette lettre d'annulation de voyage ?

Vous avez réservé un voyage, mais vous ne pouvez plus vous y rendre (blessure, maladie…).

Vous aviez souscrit une assurance annulation, ou vous ne l'avez pas fait, mais l'évènement qui vous contraint est un cas de force majeure (il est irrésistible,...

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Thèmes liés : agent de voyage code du tourisme / reservation voyage en ligne / agent de voyage en ligne